FORMATION ET COACHING EN PLACEMENT financier

Conditions générales

Conditions générales de vente des services proposés sur Bourseformation.fr

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BMA CONSULTING INVEST SARL

Siret : 839 355 427 00015 RCS Toulouse
Siège social : 6 route d’Auterive 31560 Nailloux

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75013 Paris France
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Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société BMA CONSULTING INVEST au travers de son site internet Bourseformation.fr spécialisé dans la formation en ligne.

Prix

Les prix de nos formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande.

Bourseformation.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la formation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de l’adhésion du client et sous réserve de disponibilité.

Les formations demeurent la propriété de la société Bourseformation.fr

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé stripe ou par chèque bancaire.

Le débit de la carte est effectué au moment de l’adhésion du client.

Votre facture vous sera envoyée par un mail automatique dès confirmation du paiement.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Conformément aux dispositions légales, en cas de non engagement de la société des services énoncés, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation

Responsabilité

Par ailleurs, la société Bourseformation.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise compréhension de nos formations.

Enfin la responsabilité de la société Bourseformation.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Bourseformation.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bourseformation.fr. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Bourseformation.fr.

Données personnelles

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Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

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Archivage Preuve

La société Bourseformation.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

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